Le règlement intérieur
et conditions générales
de vente

Article 1 — Objet

Le présent règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement et de participation aux activités de l’association Fénix Felicis. Il complète les statuts de l’association et s’applique à toute personne participant à ses activités, notamment aux adhérent·es, participant·es aux ateliers et stages, bénévoles, intervenant·es et, pour les mineur·es, à leurs espornsables légaux. En cas de contradiction, les statuts de l’association prévalent.

Article 2 — Esprit et valeurs

Fénix Felicis est une association de pratique et de création artistique qui propose notamment des ateliers de théâtre, d’improvisation, d’écriture, des stages, des créations et des spectacles. L’association accueille les personnes de tous âges et de tous niveaux, dans un esprit d’exigence et de bienveillance. Toutes et tous s’engagent à respecter les valeurs de l’association : convivialité, solidarité, inclusivité, partage, tolérance et respect de chacun·e. Aucune discrimination, violence, intimidation, humiliation ou forme de harcèlement n’est admise.

Article 3 — Adhésion

L’adhésion à l’association Fénix Felicis est nominative et obligatoire pour participer aux ateliers hebdomadaires. Elle est valable du 1er septembre au 31 août suivant, ou, en cas d’adhésion en cours de saison, à compter de la date d’adhésion jusqu’au 31 août suivant. Pour la saison 2026-2027, trois niveaux de cotisation annuelle sont proposés :

Adhésion annuelle : 18 €
Adhésion annuelle de soutien : 25 €
Adhésion annuelle de soutien ++ : 50 €

Les adhésions de soutien permettent aux personnes qui le souhaitent de contribuer davantage au fonctionnement de l’association. Elles n’ouvrent pas de droits supplémentaires par rapport à l’adhésion annuelle.

Pour les personnes mineures, l’adhésion est effectuée par leur représentant·e légal·e.

L’adhésion à l’association est distincte du règlement des ateliers, stages ou autres activités, dont les tarifs sont fixés séparément. L’adhésion ne garantit pas à elle seule une place dans un atelier : l’inscription à l’activité concernée et, lorsque cela est requis, la validation préalable du créneau par l’équipe pédagogique sont également nécessaires.

Article 4 — Inscription aux ateliers

Les ateliers sont organisés par saison. Les dates de début et fin des ateliers d'une saison sont les suivantes pour la saison 2026-2027 : les ateliers commencent la semaine du lundi 14 septembre 2026, sauf les cours du jeudi de Savannah qui démarrent :le 24 septembre 2026. Les ateliers se terminent (semaines différentes pour compenser les jours fériés, afin que tout le monde ait le même nombre de cours sur l'année) : cours du lundi : lundi 28 juin 2027; cours du mardi : mardi 15 juin 2027; cours du mercredi : mercredi 23 juin 2027; cours du jeudi de Léa : jeudi 24 juin 2027 ; cours du jeudi de Savannah : jeudi 1er juillet 2027 ; cours du vendredi : vendredi 2 juillet 2027.

Durant la période de fonctionnement des ateliers, les séances ont lieu chaque semaine hors vacances scolaires et jours fériés.

Pour une première inscription à un atelier, ou lorsqu'une personne souhaite changer d’atelier, le créneau doit préalablement être validé par l’équipe pédagogique ; l’association peut annuler une inscription effectuée sans cette validation préalable.

Une inscription à un atelier est normalement un engagement pour la saison complète, sous réserve des dispositions relatives au cours d’essai prévues à l’article 5.

L’association peut refuser une inscription lorsque le groupe est complet ou lorsque le niveau, l’âge ou les conditions pédagogiques de l’activité ne correspondent pas au créneau demandé.

Article 5 — Cours d’essai, annulation et remboursement

Lorsqu’un cours d’essai est proposé, l’inscription et son règlement doivent être effectués selon la procédure habituelle avant d’y participer. À l’issue du cours d’essai, la personne peut demander l’annulation de son inscription jusqu’à la date de la séance suivante du même atelier, par écrit à l’association (voie de mail). Dans ce délai, les sommes versées au titre de l’atelier sont remboursées selon les modalités prévues par l’association. Passé ce délai, l’inscription est considérée comme définitive pour la saison et aucun remboursement n’est effectué, sauf décision exceptionnelle de l’association ou disposition légale contraire.

Article 6 — Tarifs et règlement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués par l’association pour la saison concernée. Les tarifs réduits sont accordés uniquement aux personnes remplissant les conditions indiquées par l’association et sur présentation du justificatif demandé dans le délai prévu. Les ateliers peuvent être réglés selon les modalités proposées par l’association. En cas d’impayé ou de non-respect des modalités de règlement, l’association peut suspendre la participation aux activités concernées, après information de la personne ou de son responsable légal.

6.1 — Tarifs des ateliers 2026-2027

Pour la saison 2026-2027, les tarifs annuels des ateliers hebdomadaires sont les suivants :
Éveil théâtre 4-6 ans (1 h) : 200 €, tarif réduit 160 € ;
Théâtre enfants 7-10 ans (1 h 30) : 240 €, tarif réduit 195 € ;
Théâtre ados 11-14 ans (1 h 30) : 250 €, tarif réduit 200 € ;
Théâtre ados 15-18 ans (1 h 30) : 260 €, tarif réduit 210 € ;
Théâtre ados & jeunes adultes 15-25 ans (2 h) : 260 €, tarif réduit 210 € ;
Théâtre adultes (1 h 30) : 260 €, tarif réduit 210 € ;
Théâtre adultes (1 h 45 ou 2 h) : 270 €, tarif réduit 215 € ;
Impro ados 10-14 ans (1 h 30) : 250 €, tarif réduit 200 €, tarif « cours en + » 175 € ;
Impro adultes & ados à partir de 14 ans (3 h tous les 15 jours) : 260 €, tarif réduit 210 €, tarif « cours en + » 130 € ;
Théâtre en anglais, adultes et ados à partir de 14 ans (1 h 15) : 250 €, tarif réduit 200 €, tarif « cours en + » 175 € ;
Atelier d’écriture, adultes et ados à partir de 14 ans (1 h 30) : 250 €, tarif réduit 200 €, tarif « cours en + » 175 €.

6.2 — Conditions du tarif réduit
Le tarif réduit est accordé sur présentation d’un justificatif daté de moins de trois mois aux :
personnes en recherche d’emploi indemnisées par France Travail ;
personnes bénéficiaires du RSA et/ou de minima sociaux ;
étudiant·es inscrit·es pour l’année universitaire 2026-2027 ;
personnes en situation de handicap.
Le justificatif doit être transmis par e-mail à l’association avant la date du premier cours.

6.3 — Conditions du tarif "cours en +"
Le tarif « cours en + » est réservé aux personnes déjà inscrites à un atelier de théâtre régulier et s’applique à une deuxième inscription à certains ateliers, selon les tarifs indiqués ci-dessus.

6.4 — Formules de paiement
Les ateliers peuvent être réglés :
au comptant ;
en 5 mensualités ;
en 10 mensualités.

Dans tous les cas, l'engagement reste annuel, et la totalité de la somme est due.

6.5 — Moyens de paiement

Les ateliers peuvent être réglés :

par carte bancaire (au comptant, en 5 ou 10 fois) ;

en espèces (au comptant uniquement).

6.6 — Annulations et remboursements exceptionnels

À titre exceptionnel, l’association peut accepter l’annulation d’une inscription et accorder un remboursement total ou partiel, notamment en cas de :

- situation personnelle grave ou imprévisible (état de santé ne permettant plus la poursuite de l'activité, sur justificatif médical, etc.) ;

- de déménagement rendant la poursuite de l’activité impossible (à plus de 50 km du lieu de l'activité, sur justificatif) ;

- de circonstance particulière dûment justifiée.

Toute demande doit être adressée par écrit à l’association et est examinée au cas par cas par le Bureau de l'association habilité à cet effet. Aucun remboursement exceptionnel ne constitue un droit acquis ni un précédent pour les saisons suivantes. Les éventuels frais déjà engagés ou correspondant à des prestations déjà réalisées sont déduits du montant remboursé.

Article 7 — Présence, ponctualité et participation

La régularité et la ponctualité sont nécessaires au bon déroulement des ateliers, en particulier lorsque ceux-ci aboutissent à une création ou à une représentation. Une attention particulière doit être portée à l'apprentissage des textes des spectacles dans les délais demandés. Les absences et retards doivent, dans la mesure du possible, être signalés à l’intervenant·e et à l’association. Les participant·es s’engagent à respecter les horaires, les consignes pédagogiques et les engagements liés aux projets auxquels ils ou elles participent. Une absence à un atelier ne donne pas droit à un remplacement, à un rattrapage ou à un remboursement.

Article 8 — Respect des personnes

Les ateliers artistiques reposent sur la confiance, l’écoute et le respect du groupe. Chacun·e doit respecter l’intégrité physique et morale des autres participant·es et des intervenant·es. Sont notamment proscrits :

les insultes, menaces et violences ;
les comportements humiliants ou intimidants ;
le harcèlement ;
les comportements ou propos discriminatoires, notamment en raison de l’origine, du sexe, de l’identité ou de l’expression de genre, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, des convictions ou de toute autre caractéristique personnelle ;
tout comportement mettant volontairement une personne en danger.

L’exigence artistique ou pédagogique ne peut jamais justifier un comportement violent, humiliant ou irrespectueux.

Article 9 — Fonctionnement pédagogique

Les exercices proposés dans les ateliers peuvent mobiliser le corps, la voix, le mouvement, le contact avec les autres, l’improvisation ou l’expression personnelle. Les intervenant·es veillent à proposer ces pratiques dans un cadre adapté à l’activité et à l’âge des participant·es. Chaque participant·e peut signaler une difficulté ou une situation qu’il ou elle estime inconfortable ou inappropriée à l’intervenant·e ou à un responsable de l’association.

Article 10 — Mineur·es

Les responsables légaux sont responsables de l’arrivée et du départ des enfants et adolescent·es, sauf dispositif spécifique organisé par l’association, notamment dans le cadre du Pédibus. Ils doivent respecter les horaires et les modalités de remise de l’enfant communiqués par l’association. À la fin d’un atelier, un enfant ne peut être remis qu’à son ou sa responsable légal·e ou à une personne expressément autorisée, selon les informations communiquées à l’association.

Article 11 — Pédibus

Pour certains ateliers, les enfants scolarisés à Labège, dans les écoles publiques ou à l’école Savio, peuvent bénéficier du Pédibus. Le Pédibus permet aux enfants d’être récupérés directement à l’école par un·e intervenant·e de Fénix Felicis à la fin des cours, puis accompagnés jusqu’au lieu de l’atelier. À la fin de celui-ci, ils sont récupérés par leur responsable légal·e ou par la personne autorisée. Le Pédibus est un dispositif spécifique, soumis à une inscription préalable.

11.1 — Conditions de participation

Pour participer au Pédibus, deux démarches sont obligatoires :

l'inscription de l'enfant auprès de Fénix Felicis au moyen du formulaire prévu à cet effet ;
l'information et l'autorisation données par la famille à l'école concernée, selon les modalités demandées par celle-ci.

Les listes de l'association et de l'école doivent impérativement coïncider. Si l'enfant ne figure que sur une seule des deux listes, il ne pourra pas être pris en charge par le Pédibus et restera à l'école.

11.2 — Personnes habilitées

L'autorisation donnée à l'école doit permettre aux intervenant·es de l'association habilité·es à assurer le Pédibus de récupérer l'enfant. Pour la saison concernée, les personnes indiquées par l'association auprès des écoles sont notamment Virginie Costet, Léa Lenain, Savannah Dekker et Amélie Hammou, ainsi que toute personne amenée à les remplacer et dont le nom aura été communiqué à l'école par la Présidence de l'association.

11.3 — Sécurité et comportement

Pour des raisons de sécurité, les enfants utilisant le Pédibus :

ne doivent pas être trop chargés ;
ne doivent pas être à vélo pendant le trajet.

Chaque enfant doit respecter les consignes de l'intervenant·e et adopter un comportement compatible avec la sécurité du groupe pendant le trajet. Tout enfant dont le comportement perturberait de manière répétée ou significative le fonctionnement ou la sécurité du Pédibus peut être exclu du seul dispositif Pédibus. Cette exclusion ne constitue pas une exclusion de l'association ni de l'atelier auquel l'enfant est inscrit et ne donne lieu à aucun remboursement de l'atelier par l'association.

11.4 — Absence de l'enfant

Afin d'éviter tout retard ou déplacement inutile de l'intervenant·e, le responsable légal doit impérativement informer l'association le plus rapidement possible :

si l'enfant est absent de l'école ;
ou s'il est exceptionnellement amené à l'atelier par un autre moyen.

L'information doit être transmise par SMS ou via le groupe WhatsApp prévu à cet effet et par e-mail à l'adresse de l'association. L'information à un seul de ces deux canaux ne dispense pas de l'autre.

Article 12 — Locaux et matériel

Les locaux mis à disposition de Fénix Felicis sont utilisés dans le respect des règles propres à chaque lieu. Chacun·e veille à leur propreté, à leur bon usage et au respect du voisinage. Le matériel, les costumes, accessoires, décors et équipements utilisés dans le cadre des activités doivent être manipulés avec soin. Toute dégradation ou anomalie doit être signalée rapidement à l’association.

Article 13 — Spectacles, créations et événements

Les ateliers peuvent donner lieu à une ou plusieurs représentations au cours de la saison. La participation à un spectacle ou à une création implique de respecter les consignes artistiques, techniques et organisationnelles communiquées par l’équipe du projet. Des répétitions supplémentaires, filages, montages, démontages ou rendez-vous spécifiques peuvent être nécessaires à la réalisation d’un spectacle. Les modalités particulières propres à chaque projet sont communiquées aux participant·es concernés.

Article 14 — Stages et activités ponctuelles

Les stages, ateliers ponctuels, événements et autres activités proposés par l’association peuvent être soumis à des conditions particulières d’âge, de niveau, d’inscription, de paiement ou d’annulation. Ces conditions sont communiquées au moment de l’inscription et complètent le présent règlement.

Article 15 — Droit à l’image et enregistrements

Des photographies ou enregistrements peuvent être réalisés dans le cadre des activités, ateliers, répétitions, spectacles et événements de l’association. Toute utilisation de l’image d’une personne à des fins de communication ou de promotion est effectuée dans le respect des autorisations nécessaires et de la réglementation applicable. Les participant·es et leurs accompagnant·es s’engagent également à respecter le droit à l’image et la vie privée des autres personnes. La réalisation d’enregistrements personnels pendant un atelier, une répétition ou un spectacle est soumise à l’accord de l’intervenant·e et des personnes concernées.

Article 16 — Créations et propriété intellectuelle

Les textes, œuvres, photographies, vidéos, musiques, mises en scène, exercices et autres créations sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. La participation à une activité de Fénix Felicis ne vaut pas cession automatique des droits d’auteur ou autres droits attachés aux créations des participant·es. Toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre doit respecter les droits de leurs titulaires.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des adhésions, inscriptions, activités et communications de l’association sont traitées conformément à la réglementation applicable. Elles sont utilisées uniquement pour les besoins liés au fonctionnement de l’association et des activités concernées. Les personnes disposent des droits prévus par la réglementation en vigueur concernant leurs données personnelles.

Article 18 — Sécurité et responsabilité

Chaque participant·e doit respecter les consignes de sécurité du lieu et celles données par les responsables de l’activité. Tout accident, incident ou situation présentant un risque doit être signalé immédiatement. L’association peut prendre toute mesure nécessaire pour prévenir un danger ou protéger une personne.

Article 19 — Manquements au règlement

Tout manquement aux statuts, au présent règlement ou aux règles de fonctionnement d’une activité peut donner lieu, selon sa nature et sa gravité, à :

un rappel des règles ;
un avertissement ;
une suspension temporaire de participation à une activité ;
une exclusion d’une activité ;
ou, lorsque les statuts le prévoient, une suspension ou exclusion de l’association.

Toute mesure d’exclusion définitive d’un membre est prise dans le respect des statuts et du principe du contradictoire : la personne concernée doit pouvoir connaître les faits qui lui sont reprochés et présenter ses observations. En cas de comportement présentant un danger immédiat pour les personnes ou le bon déroulement d’une activité, l’association peut prendre une mesure conservatoire immédiate, notamment écarter temporairement la personne concernée de l’activité. En aucun cas ces décisions ne peuvent donner lieu à un remboursement des sommes réglées ou dues pour l'activité.

Article 20 — Responsables légaux

Pour les participant·es mineur·es, le présent règlement s’applique également à leurs responsables légaux dans la mesure où leurs obligations sont concernées. L’inscription d’un·e mineur·e implique l’acceptation du présent règlement par son ou sa responsable légal·e.

Article 21 — Modification et entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est adopté et modifié selon les modalités prévues par les statuts de l’association. Il est porté à la connaissance des adhérent·es et participant·es et est applicable à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Le règlement intérieur et conditions générales de vente